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traitement préférentiel de l’EIT abrogé en 2008 ont vu leur taux ajusté par paliers : il est passé de 0 ou 15% en 2007, à 18% en 2008, à 20% en 2009, à 22% …

2024-2025 (1),(2) Résultats réels au 31 mars 2025 Résultats réels au 31 mars 2024 (3) En M$ En M$ En M$ En % En M$ En M$ En % REVENUS Impôt sur le revenu et…

gagnantes en FAD • Fonctions tutorales • Utilisation en classe d'outils et de stratégies d'apprentissage en ligne en réponse aux besoins des…

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on bénévole en arts, en culture et en communications. 5 Pratique d’intervention qui vise à réduire l’écart entre l’art et les publics en faisant vivre une…

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organisme public dans l’exercice de ses fonctions. Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre partiellement à votre demande. … 2 2 En réponse…

cela, la population est d’abord divisée en cinq parties égales en fonction du niveau de revenus : le premier quintile comprend le cinquième de la population …

de nullité, être cédés, en tout ou en p u MINISTRE. 13. Le PRESTATAIRE doit éviter toute situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre,…

Service de police de la Ville de Gatineau 6 Mise en contexte Le 18 décembre 2019, la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre…