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référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

obligatoire au moyen d’un MEV. Les observations effectuées ont révélé qu’une bonne proportion des paiements sont faits en argent comptant et que la facture…

obligatoire au moyen d’un MEV. Les observations effectuées ont révélé qu’une bonne proportion des paiements sont faits en argent comptant et que la facture…

Politique nationale de soutien à domicile en 2026. Bien que la situation se soit quelque peu améliorée, en date du 15 novembre 2025, Santé Québec faisait…

DES INCITATIFS ET DES STRUCTURES MAL ALIGNÉES Ce mémoire met en cause des facteurs connus de longue date, notamment depuis le rapport Numinor (2019)13. Dans…

Si oui, donnez la date à laquelle elle a été adoptée. Oui 2 juin 2016 Depuis son adoption, cette politique linguistique institutionnelle a-t-elle été…

Si oui, donnez la date à laquelle elle a été adoptée. Oui 2 juin 2016 Depuis son adoption, cette politique linguistique institutionnelle a-t-elle été…

AVRIL 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

AVRIL 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

souffrance aux jeunes impliqués. En date du 10 décembre 2018, ce dossier de cour est toujours actif, mais aucune séquence n'a été ajoutée au plumitif depuis…