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puisqu’une partie des parents, soit ceux recevant de l’aide de dernier recours, sont exemptés du paiement de la contribution parentale. (2) La contribution…

puisqu’une partie des parents, soit ceux recevant de l’aide de dernier recours, sont exemptés du paiement de la contribution parentale. (2) La contribution…

nom de l’école, en utilisant le formulaire 50-2. LIP, art. 96.15, 1er alinéa (1°) RP, art. 25 Guide de gestion de la sanction des études 16-7175 et 16-7175A …

moyen du formulaire Programme local de 5 unités ou plus, accessible sur le site extranet qui se trouve à l’adresse suivante :…

et d’éthique guide l’administrateur vers les formulaires suivants au besoin : 16 • Formulaire de déclaration d’un conflit d’intérêts (annexe 3); • Formulaire…

chaque page du formulaire. Toute demande non finalisée et non transmise au Ministère pourrait être automatiquement supprimée 14 jours après la clôture de…

le et la Direction des communications. Demande de renseignements www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Pour consulter le document :…

signature de la CAF par les deux parties. 5) Le Ministère vous transmettra les formulaires à remplir tout au long du projet : le formulaire d’entente…

portes, l’accès contrôlé à certains secteurs, la nécessité de détenir une carte d’identité ou des autorisations spécifiques, les codes d’entrée ainsi que les…

autorités compétentes les autorisations requises par une loi, un règlement ou Événement visé par cette convention et transmettre, sur demande de la Ministre,…