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Renseignements concernant Groupe Capitales Médias et de 3834310 Canada Inc.

pdf 4.34 Mb RA-groupe-capitales-medias.pdf

Montréal (Québec) H3B 4L8 Téléphone : 514 876-9339 Télécopieur : 514 876-9306 marc.paquet@invest-quebec.com Ministère de la Culture et des Communications Mme…

Update : March 24, 2021

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Update : March 24, 2021

RA_20251106_groupe-prime-drink.pdf

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4L4 Tél. : 514 873-2068 #0 Sans frais : 866 870-0437 Téléc. : 514 873-9917 Responsable.acces@invest-quebec.com Saint-Jean-sur-Richelieu Me Stéphanie…

Update : November 14, 2025

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

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majeure (ex.: suspension de dix jours et • une mesure disciplinaire plus ou congédiement (réprimande et suspension disciplinaire). des fonctions de moins de…

Update : January 6, 2023

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

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majeure (ex.: suspension de dix jours et • une mesure disciplinaire plus ou congédiement (réprimande et suspension disciplinaire). des fonctions de moins de…

Update : January 6, 2023

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

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renseignements personnels p.j. 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-action-reseau-services-garde/statistiques https://www.quebec…

Update : November 6, 2025

Programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales – Conditions d'admission - Janvier 2026

pdf 1.07 Mb conditions-admission-fev-2025.pdf

supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec…

Update : February 12, 2026

2023-211 - Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires

pdf 195 Kb DAI_2023-211_strategie_ovt.pdf

Année 2021-2022 (quebec.ca) (pages 57 à 59) 2. Rapport annuel de gestion 2022-2023 du MAMH : Rapport annuel de gestion 2022-2023 (quebec.ca) (pages 68 et 74)…

Update : April 4, 2024

2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

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Update : October 23, 2023

2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

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Update : October 23, 2023

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Programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales – Conditions d'admission - Janvier 2026

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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

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