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et naturel Olivia Dawson, par intérim Direction régionale adjointe de la Montérégie – secteurs municipal et agricole Audrey Sicard-Lajeunesse Direction…

la formation sur les concepts en sécurité civile et les outils informatisés destinés au milieu municipal en matière de sécurité civile. …

qu’il accompagne (RL, SR ou PM) suivi du code géographique de la municipalité ou de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE) et de l’année de…

L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d’une séance du conseil tenue le ……………….. (date), le conseil municipal de ……………….. (nom de la municipalité) a adopté le…

(Excluant la fondation et le plancher entre le sous-sol et le rez-de- chaussée) Toit Garage ou entrepôt municipal Si le projet est en ossature légère…

Québec (2018 à 2026) Concertation Atelier pour recueillir les attentes et les besoins du milieu municipal dans le cadre du projet d’étude hydrosédimentaire…

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the public, including a referendum procedure, which is part of the decision-making process of a municipal body, be suspended, except where it is related to…

this building, attesting to the rank of the hypothec and to the fact that given the standardized municipal assessment of the building and its other charges,…

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