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droits conférés aux individus par le projet de loi, plutôt que d’indiquer qu’ils sont soumis au paiement de frais raisonnables. Plusieurs intervenants ont…

droits conférés aux individus par le projet de loi, plutôt que d’indiquer qu’ils sont soumis au paiement de frais raisonnables. Plusieurs intervenants ont…

2021. Ainsi, l’ensemble des entreprises de taxis qui effectuent un service de transport rémunéré de personnes, que ce soit les entreprises de taxis…

2021. Ainsi, l’ensemble des entreprises de taxis qui effectuent un service de transport rémunéré de personnes, que ce soit les entreprises de taxis…

millions dans le Trésor québécois et laisseriez M. Guilbeault payer la note. Ce qui équivaudrait à un paiement de transfert indirect, à une péréquation (non…

millions dans le Trésor québécois et laisseriez M. Guilbeault payer la note. Ce qui équivaudrait à un paiement de transfert indirect, à une péréquation (non…

culture; documenter les moyens devant être mis en place pour accroître sa culture générale et son ouverture sur le monde; identifier les principaux savoirs…

communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise confié par l’organisme public à cette personne…

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culture; documenter les moyens devant être mis en place pour accroître sa culture générale et son ouverture sur le monde; identifier les principaux savoirs…