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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

nce-et-la-sante/la-violence-vecue-en-milieu-autochtone https://www.inspq.qc.ca/rapport-quebecois-sur-la-violence-et-la-sante…

Update : October 2, 2023

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Update : October 2, 2023

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

• Communiquer avec le directeur de la protection de la jeunesse de votre région : • https://www.quebec…

Update : October 11, 2023

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

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Update : October 11, 2023

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021

pdf 1.08 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf

http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements/enseignement-collegial/ http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021

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http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements/enseignement-collegial/ http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements…

Update : November 22, 2021

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

pdf 1.20 Mb manuel_chapitre_5.pdf

n’est pas obligatoire. 2025 https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/financement/reglement-emprunt/rediger…

Update : December 17, 2025

Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance

pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf

nce-et-la-sante/la-violence-vecue-en-milieu-autochtone https://www.inspq.qc.ca/rapport-quebecois-sur-la-violence-et-la-sante…

Update : September 27, 2023

Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance

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nce-et-la-sante/la-violence-vecue-en-milieu-autochtone https://www.inspq.qc.ca/rapport-quebecois-sur-la-violence-et-la-sante…

Update : September 27, 2023

Liste complète des titres des directives / communiqué / note / diffusion envoyées aux directeurs des corps policiers pour les années 2022-2023-2024-2025

pdf 589 Kb 2025-12073.pdf

les corps de police 2022 2022-20 Publication du Guide des pratiques policières sur le site Internet Quebec.ca 2022 2022-19 Implantation du bracelet…

Update : July 29, 2025

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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance

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