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10 ans, tandis que la subvention est cédée à perpétuité. Dons amassés Subventions Pourcentages d’appariement 76% CHIFFRES CLÉS ET CONSTATS Évolution des dons…

- Demande de subvention - Lettre d'annonce - Lettre de transmission de chèque - Protocole d'entente pour les grandes attractions. Types de documents…

soutenir la cap1tahsat1on des organismes a but non lucratif ou des entreprises cooperat1ves 6-7 SUBVENTION NORMÈE Programme Fonds de diversification…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 36-51 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 783 150 $ Voir Annexe, pages…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 32-46 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 843 582 $ Voir Annexe, page…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE ‐ AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE ‐ AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

développement de services sous la responsabilité d’organisations autochtones. Ainsi, en 2021‑2022, une subvention a été accordée au Conseil de la Nation…