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LISTE MENSUELLE * DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 116 Kb juin2022-fonds-electrification-changements-climatiques.pdf

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE Ministère 0060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0836 Fonds d'électrification et de changements…

Update : January 10, 2025

LISTE MENSUELLE * DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 42 Kb mai2022-fonds-prevention-recherche-cannabis.pdf

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE Ministère 060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0787 Fonds de prévention et de recherche en…

Update : January 10, 2025

NO

pdf 109 Kb mai2022-fonds-electrification-changements-climatiques.pdf

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 0060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0836 Fonds d'électrification et de changements…

Update : January 10, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du Fonds du patrimoine culturel québécois

pdf 447 Kb Engagements_FPCQ_2024-10.pdf

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS code…

Update : January 20, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du Fonds Avenir Mécénat Culture

pdf 408 Kb Engagements_FAMC_2024-10.pdf

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE code nom…

Update : January 20, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du Fonds Avenir Mécénat Culture

pdf 409 Kb Engagements_FAMC_2024_11.pdf

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE code nom…

Update : January 22, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du Fonds du patrimoine culturel québécois

pdf 411 Kb Engagements_FPCQ_2024_11.pdf

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS code…

Update : January 22, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du Fonds Avenir Mécénat Culture

pdf 526 Kb Engagements_FAMCQ_2024_12.pdf

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année DÉCEMBRE 2024 (à transmettre…

Update : January 29, 2025

Microsoft Word - 8 - titre_0835_02_2023.docx

pdf 407 Kb Engagements_FPCQ_2024-09.pdf

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS PATRIMOINE CULTUREL QUÉBECOIS code…

Update : October 22, 2024

Microsoft Word - 8 - titre_0835_02_2023.docx

pdf 403 Kb Engagements_FAMC_2024-09.pdf

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE code nom…

Update : October 22, 2024

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NO

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