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Règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures (C-61.1, r. 3) Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs…

claire de la faisabilité de son projet. Retombées pour la commission scolaire L’utilisation efficiente des autres activités de soutien des SARCA de la commis…

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Ministère de la Santé et des Services sociaux MISSION Le ministère de la Santé et des Services sociaux a pour mission de maintenir, d’améliorer et de…

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Lafleur 80 Code de procédure pénale annoté Éditions juridiques FD 125 Droit de la personne - Relations de travail Éditions Yvon Blais 287 Droit du travail et…

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d’opération, de la logistique et des systèmes pour la province. Il dirige aussi une équipe responsable du développement opérationnel et de la mise en place d…

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ion de la connaissance du français seulement et du français et de l'anglais. Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration,…