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par les services policiers qui ont amorcé un virage communautaire, un retour en arrière apparaît peu probable et, surtout, peu souhaitable. D’ailleurs, selon…

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emplois, auxquels s’ajoutent un grand nombre de pigistes qui jouent un rôle clé dans la flexibilité de l’écosystème. Ce réseau d’entrepreneur.se.s et de…

DROIT D’ACCÈS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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