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RFA1920_JOH_av

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03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…

Update : November 23, 2021

RFA1920_DAW_av

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03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…

Update : November 23, 2021

RFA2122-ALM.pdf

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03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…

Update : March 1, 2023

RFA2021_MAI

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03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…

Update : February 18, 2022

RFA2122_GER.xlsx

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03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…

Update : March 1, 2023

RFA2021_ABI

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03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…

Update : February 18, 2022

RFA2021_GAS

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03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…

Update : February 18, 2022

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2024

pdf 2.55 Mb engagements_financiers_avril_2024.pdf

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

Update : September 8, 2025

engagements_financiers juin 2025

pdf 2.60 Mb engagements_financiers_juin_2025.pdf

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

Update : February 12, 2026

RA_20250922_reduction-effectif.pdf

pdf 1.93 Mb RA_20250922_reduction-effectif.pdf

révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé…

Update : September 25, 2025

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