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organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

des intérêts des consommateurs et de la protection de l’intérêt public. La Régie intervient également pour le développement de relations harmonieuses entre…

des services publics La Politique de financement des services publics a été rendue publique lors du dépôt du budget 2009-2010. Elle vise à améliorer le…

sur les relations intergouvernementales 19. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait…

sur les relations intergouvernementales 19. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait…

universitaire ☐ Grand public☐ Jeunes – Niveaux primaire et secondaire ☐ Public spécifique (ex. : avocats, ingénieurs, retraités, etc.). Précisez : ☐ Autres.…

universitaire ☐ Grand public☐ Jeunes – Niveaux primaire et secondaire ☐ Public spécifique (ex. : avocats, ingénieurs, retraités, etc.). Précisez : ☐ Autres.…

au développement économique et aux sociétés d’État; — Politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif; — Relations…

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