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Autocotisation Contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels Infrastructures civiles cédées à la Ville Permis de construction Taxes…

Update : February 17, 2026

COFAQ.pdf

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qualité de vie. Pour réaliser cette mission, nous nous appuyons sur des valeurs et des principes directeurs que nous partageons avec nos membres, soit : •…

Update : February 20, 2026

Quelle Famille ? — Volume 11 — Numéro 1 — Hiver 2024

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arite-sociale/cepe/publications/RA_etat_situation_2022_CEPE.pdf…

Update : October 10, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf

PTION Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2023-2024 211 047 $ Association des Directeurs de Police des Premières Nations et Inuits du Québec…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

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PTION Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2023-2024 211 047 $ Association des Directeurs de Police des Premières Nations et Inuits du Québec…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024

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(répartition par année budgétaire, programme/élément) Bon de commande PROGRAMME : 07 - SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE 2024-2025 2025-2026 225 000 $…

Update : September 8, 2025

SIRCO - Réalité policière au Québec: modernité, confiance, efficience

pdf 368 Kb 2711_SIRCO.pdf

collaboré régulièrement avec les autorités canadiennes et québécoises dans le cadre d’enquêtes mixtes civiles et criminelles en plus de déposer auprès de la…

Update : August 3, 2023

SIRCO - Réalité policière au Québec: modernité, confiance, efficience

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collaboré régulièrement avec les autorités canadiennes et québécoises dans le cadre d’enquêtes mixtes civiles et criminelles en plus de déposer auprès de la…

Update : August 3, 2023

Frais de déplacement au Québec

pdf 109 Kb depenses_frais_deplacement_qc_t3-22-23_2.pdf

associée Colloque sur la sécurité civile - Centre des congrès de Québec 18 octobre 2022 Québec 13,05 $ Katia Petit Sous-ministre associée Colloque sur la…

Update : March 20, 2023

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