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projet de 2007. • Garantie de la libre disposition de soi pour la nation Ainsi, le droit de la nationalité fonde une définition stable de l’appartenance à la…

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québécois de démographie, pré- sident du Comité de suivi de la situation linguistique à l’Office québécois de la langue française. Il est l’auteur d’une…

d’importants enjeux de santé publique, avec des répercussions majeures sur la santé de la population, l’économie et le réseau de la santé. Une approche…

l'application de cette autorisation sont sous la responsabilité de la directrice de la gestion de la faune de la Capitale-Nationale et de la…

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dans le document de réflexion, une volonté de centralisation des opérations de la part du ministère, la FTQ réitère l’importance de maintenir et de soutenir…

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récemment la marche à suivre a changé et la procédure ne semble pas respecter l’esprit de la Loi qui donne aux CCO la responsabilité de la recommandation de…

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