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société civile, les communautés autochtones et la population concernés; • de soutenir le milieu municipal dans la mise en œuvre des actions prévues dans le…

(météo, moment de la journée, saison, etc.)? Lorsqu’il y a décision d’évacuer Le coordonnateur municipal de la sécurité civile : avise le responsable de la…

La ou le ministre responsable doit également justifier les modifications demandées à l’organisme municipal que la ministre des Affaires municipales…

(Excluant la fondation et le plancher entre le sous-sol et le rez-de- chaussée) Toit Garage ou entrepôt municipal Si le projet est en ossature légère…

ou description sommaire). 1. Lors d’une séance du conseil tenue le ……………….. (date), le conseil municipal de ……………….. (nom de la municipalité) a adopté le…

ou description sommaire). 1. Lors d’une séance du conseil tenue le ……………….. (date), le conseil municipal de ……………….. (nom de la municipalité) a adopté le…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

(météo, moment de la journée, saison, etc.)? Lorsqu’il y a décision d’évacuer Le coordonnateur municipal de la sécurité civile : avise le responsable de la…

rétablissement de la gestion des risques liés aux inondations auprès des intervenants du milieu municipal Comprendre les risques liés aux inondations et à la…

L.R.Q., c. C-47.1. Elle regroupe les dispositions de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec qui traitent des compétences des…