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morale. 1.2 Définition Un parrainage collectif est un engagement, souscrit par un garant (un groupe de deux à cinq personnes, une personne morale ou un…

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Parlement. FONDS SPÉCIAL Un fonds spécial est un fonds institué par une loi afin de pourvoir à certains engagements financiers d’un ministre, d’un organisme…

Page 85 sur 115 Un Québécois sur cinq serait « dérangé » de voir un membre de leur famille avec un conjoint issu d’une minorité visible. Un Québécois sur dix…

relatifs à la nomination d’un cadre sur un mandat stratégique. 3107 Désignations Documents relatifs à la désignation temporaire ou provisoire d’un employé…

pour un seul bâtiment situé sur un lot sous la responsabilité d’un tiers Soustraction réglementaire Exemption Non Allègement2 173 Installation ou…

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que d’autres détiennent un diplôme d’études secondaires, un diplôme d’études professionnelles, une attestation ou un diplôme d’études collégiales ou encore u…

empêcher ou à limiter la liberté de mouvement d’un élève en employant la force humaine ou un moyen mécanique, ou en le privant d’un moyen qu’il utilise pour…