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Partage des produits de la criminalité Depuis 1999, un décret établit le partage des produits des biens confisqués en application du Code criminel et de…

Partage des produits de la criminalité Depuis 1999, un décret établit le partage des produits des biens confisqués en application du Code criminel et de…

puisards, l’écoulement en conduite devient plus problématique en bas du quartier, là où la pente est faible et où l’émissaire d’évacuation des eaux est…

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Q4M1_R Quel type de produits de cannabis consommez-vous habituellement? Table Q4M1_R Quel type de produits de cannabis consommez-vous habituellement? Table…

clientèle purgeant une peine de moins de 6 mois ont été produites. • 94 % des évaluations pour la clientèle purgeant une peine de 6 mois et plus ont été prod…

partenariats sans lesquels il ne pourrait exister. Les statistiques qui y sont présentées ont été produites ou compilées à partir de données de l’Institut de…

comparaison, ces dernières ont produit 80,5 % des déclarations de revenus. Les entreprises du secteur primaire ont déclaré 4,8 % du bénéfice net global alors…

la gestion d’amiante en risque élevé extérieur, le déblocage d’une conduite, la récupération de produits en phase libre, la réalisation d’un essai pilote…

officielles produites dans le cadre de la Convention relative à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation, et au développement durable des…