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Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État
pdf 0.98 Mb Laicite_Cadre-analyse.pdf
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Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État
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Biens et services acquis par la Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue
pdf 246 Kb RA-biens-services-acquis-direction-AT.pdf
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Biens et services acquis par la Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue
pdf 246 Kb RA-biens-services-acquis-direction-AT.pdf
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Demande d’aide financière
pdf 1.17 Mb formulaire_PAMACPE.pdf
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Politique portant sur la reconnaissance d’associations nationales de services de garde éducatifs à l’enfance et du fonctionnement des forums d’échanges de partenaires
pdf 232 Kb politique-reconnaissance-association.pdf
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