Search results

de renouveler la reconnaissance d’une RSGE, la suspendre ou la révoquer dans les circonstances suivantes : ▪ la RSGE ne peut établir pour elle-même, pour une…

Assi. 1.3 La surveillance policière En ce qui concerne la surveillance policière des routes relevant du Québec, celle-ci serait confiée à la Sûreté du…

Assi. 1.3 La surveillance policière En ce qui concerne la surveillance policière des routes relevant du Québec, celle-ci serait confiée à la Sûreté du…

pour le maintien de la diversité biologique. Directeur de la Direction de la protection des forêts Aviser la ministre de la délimitation 35.2, 1er alinéa…

municipal dans la mise en œuvre d’un projet éolien commu- nautaire offre plusieurs avantages : elle favorise une plus grande acceptabilité de la part de la…

municipal dans la mise en œuvre d’un projet éolien commu- nautaire offre plusieurs avantages : elle favorise une plus grande acceptabilité de la part de la…

produits immunisants contre la Covid-19; Réponse : La déclaration des manifestations cliniques inhabituelles (MCI) est obligatoire au Québec en vertu de la…

critères : la qualité, la faisabilité et la pertinence. Qualité Dans le cadre du Programme, un projet de qualité est un projet dans lequel : • les besoins, …

l’une des fonctions suivantes ou une fonction jugée analogue par le Tribunal, et qui offre ses services moyennant rémunération : 1° les fonctions liées à la…

15 -0 35 -7 Rappel concernant la formation obligatoire : Les membres doivent suivre, dans les plus brefs délais suivant leur entrée en fonction pour un…