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Budget 2023-2024 – Budget Plan

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years to reduce the waiting list for surgeries. Approximately $350 million from the Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM) will help to…

Update : October 28, 2024

2023-015 - Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes

pdf 14.81 Mb DAI_2023-015_article_500_7.pdf

règles et de la manière prévues au Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations. Règlement RV-1674 / 4…

Update : July 12, 2023

2023-015 – Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes

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règles et de la manière prévues au Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations. Règlement RV-1674 / 4…

Update : July 12, 2023

Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.

pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf

gouvernementale en économie circulaire 2024-2028 E0 2- E0 2- 25 03 Mot du ministre Liste des tableaux Liste des figures Liste des acronymes Lexique…

Update : April 15, 2025

Guide sur le développement d'une politique d'acquisition responsable

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1 pour une liste et une présentation des 16 principes du développement durable selon la LDD.…

Update : August 8, 2022

DO_1_22-01-088-CH.pdf

pdf 3.83 Mb DO_1_22-01-088-CH.pdf

days piece (993 pieces available) US $114.57US $114.57US $114.57US $114.57 Add to Cart Add to Wish List (2 Adds) US $38.48 / piece Price: 1 Buy Now US $4.00…

Update : May 29, 2023

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Update : May 29, 2023

Gabarit pour le dépôt d’un mémoire pour prévenir et contrer intimidation et cyberintimidation

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Update : January 31, 2025

Guide pour une démarche de transition socio-écologique dans les écoles (Volume 1)

pdf 1.50 Mb Guide-demarche-transition-socio-ecologique-ecoles-volume-1.pdf

accéder à différentes ressources que nous avons répertoriées. À la fin de ce volume se retrouve une liste de trousses pédagogiques, d’idées de formation et…

Update : October 7, 2024

Guide pour une démarche de transition socio-écologique dans les écoles (Volume 1)

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accéder à différentes ressources que nous avons répertoriées. À la fin de ce volume se retrouve une liste de trousses pédagogiques, d’idées de formation et…

Update : October 7, 2024

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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.

Guide sur le développement d'une politique d'acquisition responsable

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