Search results
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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L'accueil des personnes en milieu carcéral dans le cadre des SARCA
pdf 1.65 Mb SARCE_accueil_pers_milieu_carceral_VF.pdf
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L'accueil des personnes en milieu carcéral dans le cadre des SARCA
pdf 1.65 Mb SARCE_accueil_pers_milieu_carceral_VF.pdf
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Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023
pdf 1.73 Mb Documents-AP-egalite-2022-2023-SCF-20230727-1.pdf
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Documents en lien avec l'appel à projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023
pdf 1.73 Mb Documents-AP-egalite-2022-2023-SCF-20230727-1.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 11.03 Mb feuille-route-economie-circulaire_01.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 10.75 Mb feuille-route-economie-circulaire.pdf
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Plan d'action de la Table nationale en matière jeunesse - 2024‑2027
pdf 10.58 Mb Plan_action_Table_jeunesse_25-27.pdf
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Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes
pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf
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Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes
pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf
