Search results
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies
pdf 1.01 Mb conversion-2025-guide.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Nibiischii
pdf 678 Kb air-etablissement-parc-national-nibiischii-2024.pdf
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Guide de reddition de comptes 2025-2026
pdf 0.96 Mb guide-reddition-comptes-2025-2026.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Mise à jour : décembre 2020
pdf 4.24 Mb PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Mise à jour : décembre 2020
pdf 4.24 Mb PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf
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2026 - SOUMISSION DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DU MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE
pdf 2.18 Mb ACMG.pdf
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Volume 2 - Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux
pdf 10.24 Mb CPTFR_vol2-2023-2024.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme
pdf 228 Kb entente-changements-climatiques-mto-melccfp.pdf
