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besoins statistiques des organismes parapublics des milieux de la santé et de l’enseignement, des municipalités, des centres de recherche, des entreprises…

gouvernements provinciaux et territoriaux; • des associations et des ordres professionnels, tels le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et…

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réalisation des tâches sur le terrain. Le déploiement des ressources militaires s’effectuerait en coordination avec le ministère de la Santé et des Services…

2022-02-24 Montréal Théâtre Centre des Métiers du Verre du Québec Inc. 14 748 2021-2022 2022-02-24 Montréal Métiers d'art Orchestre symphonique des…

filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des…

Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec doivent être inclus. 5.3.1 Liste des documents à soumettre pour l’examen d’une demande de sélection…

André Bizier Chambre des huissiers de justice du Québec Réal Gauvin Office des professions du Québec Ronald Dubé Chambre des huissiers de justice du Québec…

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Case E3 : Répertoire des usages des immeubles Voir le chapitre 5 « Répertoire des usages des bâtiments ». Case E4 : Usage du local d’origine Voir le chapitre…