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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023

pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf

Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie (Secrétariat à la condition féminine) CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la je…

Update : February 7, 2024

Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023

pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf

Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie (Secrétariat à la condition féminine) CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la je…

Update : February 7, 2024

Tarification ou redevance relative à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles – Pouvoir de tarification ou pouvoir général de redevance réglementaire

pdf 232 Kb FIC_matieres_residuelles.pdf

l’égard des matières résiduelles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et peuvent notamment confier à une personne l’exploitation des matières…

Update : March 10, 2026

Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta

pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf

sur son territoire et des modalités qui la définissent. La plupart des provinces et des territoires appliquent la REP sur au moins un produit. Dans le cas de…

Update : October 2, 2024

Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta

pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf

sur son territoire et des modalités qui la définissent. La plupart des provinces et des territoires appliquent la REP sur au moins un produit. Dans le cas de…

Update : October 2, 2024

Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre

pdf 294 Kb detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf

registre afin de répertorier les événements de sécurité (article 16 de la Directive gouvernementale sur la sécurité de l’information) et les incidents de…

Update : December 14, 2022

Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre

pdf 294 Kb detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf

registre afin de répertorier les événements de sécurité (article 16 de la Directive gouvernementale sur la sécurité de l’information) et les incidents de…

Update : February 4, 2025

Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

pdf 813 Kb rapport-parite-femmes-hommes_2022.pdf

décembre de chaque année, de l’atteinte et du maintien de l’objectif de parité entre les femmes et les hommes de l’ensemble des sociétés d’État visées par la…

Update : February 4, 2026

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 613 Kb 2021-11390.pdf

Détermination de l’importance de la menace Identification des suites à donner o Diminuer le risque par une gestion de la menace Obligation de moyens de…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Détermination de l’importance de la menace Identification des suites à donner o Diminuer le risque par une gestion de la menace Obligation de moyens de…

Update : January 6, 2023

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Tarification ou redevance relative à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles – Pouvoir de tarification ou pouvoir général de redevance réglementaire

Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta

Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta

Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre

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Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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