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% du montant d’un contrat de sous-traitance – 50 000 $ (PME) et 225 000 $ (grande entreprise) – frais d’équipement Dépenses admissibles : – salaires de R-D…

Avril/2024 MINISTÈRE/ORGANISME FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT…

propositions pour ces deux contrats ont été lancés en novembre 2016. Cinq sociétés et consortiums ont été qualifiés pour les contrats (deux pour le contrat…

propositions pour ces deux contrats ont été lancés en novembre 2016. Cinq sociétés et consortiums ont été qualifiés pour les contrats (deux pour le contrat…

pilote vers l’adoption élargie ou le contrat opérationnel - Niveau de maturité technologique (TRL) atteint en fin de programme Indicateurs économiques : - Co…

l’élimination du plafond limitant les dépenses de main-d’œuvre admissibles à 45 % de la valeur d’un contrat de doublage. Cette bonification du crédit d’impôt…

l’élimination du plafond limitant les dépenses de main-d’œuvre admissibles à 45 % de la valeur d’un contrat de doublage. Cette bonification du crédit d’impôt…

travaux de construction) sont mesurés ainsi à partir de chaque processus d’octroi sur le SEAO (gré à gré, appels d’offres publics et sur invitation) sans…

2010, dans le cadre des contrats publics, une attestation de Revenu Québec est exigée de toute entreprise qui désire conclure l’un des types de contrats…

2010, dans le cadre des contrats publics, une attestation de Revenu Québec est exigée de toute entreprise qui désire conclure l’un des types de contrats…