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organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

qui connaissent le français et qui ont les compétences minimales requises pour exercer, dans un délai raisonnable, leur profession au Québec. Avec ses…

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jour de retard peut être imposée à compter de la fin des délais de livraison, jusqu’à un maximum de trente (30) jours de pénalité. Après ce délai, la Ville…

organisme public). C) DÉLAIS Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la…

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réélu, vous disposerez d’un délai de 9 mois pour suivre cette formation. Pour les nouvelles et nouveaux élus ou ceux qui sont réélus à un mandat qui n’est…

places. Important Si des éléments liés à la conformité de la demande sont manquants ou incomplets, un délai de 10 jours ouvrables sera donné aux demandeurs…