Search results
-
Bulletin de janvier 2025
pdf 266 Kb veille-janvier-2025.pdf
-
Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
-
Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022
pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf
-
Plan directeur du parc national de la Yamaska
pdf 2.95 Mb PL_directeur_Yamaska.pdf
-
-
Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2024
pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-septembre2024.pdf
-
Plan directeur du parc national de la Yamaska
pdf 2.95 Mb PL_directeur_Yamaska.pdf
-
Rapport annuel 2024-2025 - Ministère de l'Enseignement supérieur
pdf 1.52 Mb MES-rapport-annuel-2024-2025.pdf
-
Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.35 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MIFI.pdf
-
Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
Paginate page n°0 of 0
Page evaluation