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août 2026. La subvention est calculée à compter du 1er septembre 2025 ou de la date de début de fréquentation (selon la date la plus tardive), puis est…

accompagnées par la CSSSPNQL. À noter qu’il y a parfois une différence entre les dates de mise en œuvre et les dates d’octroi, ce qui signifie que bien que…

accompagnées par la CSSSPNQL. À noter qu’il y a parfois une différence entre les dates de mise en œuvre et les dates d’octroi, ce qui signifie que bien que…

revenus totaux Les transferts reçus du gouvernement fédéral sont constitués des paiements de péréquation, des paiements provenant des transferts pour la…

revenus totaux Les transferts reçus du gouvernement fédéral sont constitués des paiements de péréquation, des paiements provenant des transferts pour la…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

exempté du paiement de la contribution réduite. Les jours d’occupation et de présence qui y sont comptabilisés sont limités au nombre de jours pour…

financier de l’établissement. 57 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

financier de l’établissement. 57 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…