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performance. Le versement au FRAF par Revenu Québec est constitué de 80 % provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et de 20 % provenant de l’impôt…

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increase in revenues collected under Québec’s cap-and-trade system for greenhouse gas emission allowances; a $428-million increase (4.6%) in miscellaneous …

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(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec Ministère de l’Enseignement supérieur ISSN 1927-6397 (en…

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