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l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l'expression de mes sentiments distingués. Me Claude Peachy, avocat Directeur du secrétariat…

l’étude de la demande. VERSEMENT DE LA SUBVENTION Si votre demande de subvention est sélectionnée, vous recevrez : > Un premier versement d’un maximum de 60…

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2. Entente de service entre le ministère de l’Enseignement supérieur et le Cégep de Ste-Foy pour le soutien à l’organisation et l’offre de services aux…

section 7 doit être remplie pour la demande de certificat. 7. Description détaillée des tâches du nouveau spécialiste étranger Si la demande de certificat et…

Mémoire sur le Livre vert – Service de police de la Ville de Gatineau 13 3.3 Partage de services spécialisés interprovinciaux Étant de niveau 3, et ne…

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centres de service explicitant qu’il fallait dorénavant retrancher le montant associé aux absences de l’employé avant la fin du délai de 6 mois à partir du…

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dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 2025-10208_PJ_complet.pdf 2024-02-12_Flo_Services_carte 2024-02-12_Flo_Services_Recharge…