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le 4 novembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-228 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

que celle-ci se déroule en toute sécurité. Les activités de routine et de transition Les activités de routine et de transition comprennent l’accueil et le…

favoriser la transition énergétique ................................................................................. D.153 9.1 Mettre en œuvre des…

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A.18 Plan budgétaire 2.2 La hausse de l’activité économique soutenue par la demande intérieure en 2022 et en 2023 La demande intérieure demeurera un appui…

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DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION-SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE…

le 21 novembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-351 Bonjour, Nous donnons suite à votre dema…

le 21 novembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-351 Bonjour, Nous donnons suite à votre dema…

détention provincial; ▪ Centres de libération (provincial et fédéral); ▪ Centre de transition fédéral; ▪ Centre de transition provincial; ▪ Centre de…