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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf

22, a. 16. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:29 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document…

Update : April 8, 2024

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22, a. 16. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:29 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document…

Update : April 8, 2024

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf

CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul…

Update : February 21, 2023

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

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CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul…

Update : February 21, 2023

Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf

GOUVERNEMENT PROCESSUS ET DOCUMENTATION BUDGÉTAIRES Une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État Mai 2022 BUDGET 2022-2023 VOTRE…

Update : October 29, 2024

Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf

GOUVERNEMENT PROCESSUS ET DOCUMENTATION BUDGÉTAIRES Une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État Mai 2022 BUDGET 2022-2023 VOTRE…

Update : October 29, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

3 2). Le calcul est décrit dans le document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement. Ce…

Update : May 18, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

3 2). Le calcul est décrit dans le document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement. Ce…

Update : May 18, 2022

Government Strategy for Gender Equality – 2022-2027

pdf 1.52 Mb STR-strategie-egalite-femme-homme-2022-2027-EN-SCF.pdf

https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003191 https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003191…

Update : July 10, 2023

La planification de l’immigration au Québec pour les années 2024 et 2025

pdf 451 Kb DOC_Orientations_PlanifPluri_2024-2025.pdf

la Francisation et de l’Intégration Ce document a été rédigé par la Direction de la planification de l’immigration du ministère de l’Immigration, de la Franc…

Update : November 1, 2023

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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

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Government Strategy for Gender Equality – 2022-2027

La planification de l’immigration au Québec pour les années 2024 et 2025

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