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Services rendus 5 Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 Revenus de placements de portefeuille 8 Autres revenus d'intérêts 9 Autres revenus 10…

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Web de l’Office) permet aux détenteurs de permis de recevoir des messages de la part de l’Office, de lui envoyer des messages, de lui transmettre des…

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vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de réception de l’OQLF de l’analyse de la situation linguistique, •…

et TransUnion du Canada de ne pas communiquer leur dossier de crédit à une personne qui le demande en vue de conclure un contrat de crédit, de louage à long…

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transport adapté de la Vallée du Richelieu R4134 Régie du Service de sécurité incendie de la Vallée de la Rouge R4916 Régie intermunicipale de prévention et …

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