Search results
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Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022
pdf 1.77 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2030
pdf 5.97 Mb plan-mise-oeuvre-2025-2030.pdf
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Août 2025
pdf 448 Kb Engagements_financiers_2025-08.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014
pdf 478 Kb DAI_2024-139_cadre_legislatif_LAU_2014.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 636 Kb air-modification-reglement-elaboration-consigne-decembre-2024.pdf
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès
pdf 257 Kb GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf