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Les frais de gestion de la facturation, en excluant les frais d’électricité, peuvent aller de 5 $ à plus de 20 $ par usager par mois, selon le type de frais…

civile. La première année d’imposition s’étend du 1er janvier jusqu’à la veille de la date de la faillite (année d’imposition pré-faillite) et la seconde, de…

civile. La première année d’imposition s’étend du 1er janvier jusqu’à la veille de la date de la faillite (année d’imposition pré-faillite) et la seconde, de…

place. En effet, la Loi modifiant principalement la Loi prévoit l’abrogation de la sous-section 4.1 de la section VII de la Loi sur la qualité de…

ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Alain Thibault, ministère de l’Environnement, de la…

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permettant de prohiber ou de limiter la vente ou la location de certaines catégories de véhicules et de régir l’utilisation des crédits accumulés par les…

le secteur de la culture et du numérique. Le ministre de la Culture et des Communications a d’ailleurs participé à la 9e session de la Conférence des Parties…

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victime au tribunal lors de la détermination de la peine et Avis de changement d’adresse) o Des dépliants informatifs (Dépliants sur la Déclaration de la…