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kilomètre de voie (a) 3 $ $ $ Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (b) 4 $ $ $ Enlèvement de la neige Coût de l'enlèvement de la neige par…

travailleur autonome, propriétaire de bâtiment locatif et société de personnes Afin de procéder à l’analyse de la précarité financière, une copie de l’avis d…

feuille de télétravail respectent le maximum de trois jours de télétravail par semaine. Le principal outil de suivi de la mise en œuvre de la Politique-cadre…

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d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

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fins de la péréquation de 2023 Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel…