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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10107

pdf 254 Kb AINFR_2025-10107.pdf

d’une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l’insularité et/ou d’une modulation des interventions gouvernementales aux…

Update : February 27, 2025

Dépenses fiscales 2018

pdf 3.15 Mb AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf

tableau ci-dessous présente la modulation du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience en fonction de l’âge pour les années 2016 et suivantes.…

Update : July 6, 2021

AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf

pdf 4.56 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf

tableau ci-dessous présente la modulation du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience en fonction de l’âge pour les années 2016 et suivantes.…

Update : July 6, 2021

Dépenses fiscales 2018

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tableau ci-dessous présente la modulation du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience en fonction de l’âge pour les années 2016 et suivantes.…

Update : July 6, 2021

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

d’une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l’insularité et/ou d’une modulation des interventions gouvernementales aux…

Update : August 24, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

d’une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l’insularité et/ou d’une modulation des interventions gouvernementales aux…

Update : August 15, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

d’une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l’insularité et/ou d’une modulation des interventions gouvernementales aux…

Update : August 15, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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d’une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l’insularité et/ou d’une modulation des interventions gouvernementales aux…

Update : August 24, 2023

Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021

pdf 1.37 Mb PO_politiquebioalimentaire-planaction2021_MAPAQ.pdf

une intervention adaptée à leurs spécificités • Mise en valeur des spécificités des territoires • Modulation des interventions et accès aux services •…

Update : September 22, 2021

Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021

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Dépenses fiscales 2018

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Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021

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