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Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 681 Kb A0_RF2019_Renseignements_complementaires-VF-Fevrier_2021.pdf

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

pdf 729 Kb B2_MRC_RF2019_Sommation.pdf

financier 2019 Rapport financier 2019 consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2019 Type d'organisme municipal : Municipalités régionales de comté…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

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financier 2019 Rapport financier 2019 consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2019 Type d'organisme municipal : Municipalités régionales de comté…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 880 Kb b1_munloc_rf2017_sommation.pdf

0 7 314 820 9 1 573 559 1 572 560 203 930 AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL S67 Adresse ORGANISME MUNICIPAL Télécopieur Courriel EXERCICE…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 880 Kb b1_munloc_rf2017_sommation.pdf

0 7 314 820 9 1 573 559 1 572 560 203 930 AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL S67 Adresse ORGANISME MUNICIPAL Télécopieur Courriel EXERCICE…

Update : February 18, 2019

Tobacco control Act

/en/health/advice-and-prevention/healthy-lifestyle-habits/smoke-free-lifestyle/tobacco-control-act

For example, the smoking ban does not apply if an establishment’s door or window gives onto a municipal sidewalk. Measures concerning apartment buildings Smoking and vaping are prohibited in the…

Update : November 28, 2025

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 1.03 Mb b1_munloc_rf2016_sommation.pdf

munic. munic. munic. munic. munic. munic. AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL S67 Adresse ORGANISME MUNICIPAL Télécopieur Courriel EXERCICE…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 1.03 Mb b1_munloc_rf2016_sommation.pdf

munic. munic. munic. munic. munic. munic. AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL S67 Adresse ORGANISME MUNICIPAL Télécopieur Courriel EXERCICE…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2017 – Formulaire codifié des municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération

xlsx 1.67 Mb a3_formulaire_codifie_rf_2017_agglo.xlsx

S66-G S67-G Autres données-G AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 ORGANISME MUNICIPAL Adresse (no) (rue)…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2016 – Formulaire codifié des municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération

xlsx 1.54 Mb a3_formulaire_codifie_rf_2016_agglo.xlsx

S66-G S67-G Autres données-G AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 ORGANISME MUNICIPAL Adresse (no) (rue)…

Update : February 28, 2018

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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

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Tobacco control Act

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

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Rapport financier 2017 – Formulaire codifié des municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération

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