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Ministère de la Famille 12 ▪ l’ampleur du soutien financier; ▪ les modalités de versement de l’aide financière; ▪ les engagements du demandeur et ceux de la…

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cinq palais de justice : • Palais de justice de Longueuil, le 18 juin 2024; • Palais de justice de Laval, le 21 juin 2024; • Palais de justice de Joliette,…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

principale et historique de mes changements d’adresse par le numéro de permis de conduire à la Société de l’assurance automobile du Québec; 3.1.2 Adresse de…

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par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

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