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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0.90 Mb air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf
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Fiche 8 - Quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des actions en lien avec la forêt
pdf 623 Kb quantification-reductions-emissions-ges-decoulant-actions-foret.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf
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Voici le bulletin de veille du mois de novembre 2025
pdf 263 Kb Bulletin-de-veille-novembre-2025.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Directive-Décembre 2024-Projet pilote de garde à horaires atypiques en service de garde
pdf 452 Kb directive_PP-GA.pdf
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024
pdf 0.93 Mb SYN_bilan_politique_architecture_amenagement_2024_2025.pdf
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Voici le bulletin de veille du mois de décembre 2025
pdf 551 Kb Bulletin-de-veille-decembre-2025.pdf
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Fiche 5 - Aspects additionnels : données, sources d’émissions de gaz à effet de serre et modélisation spécifique au secteur des transports
pdf 492 Kb aspects-additionnels-donnees-sources-emissions-ges-modelisation-secteur-transports.pdf
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Fiche 5 - Aspects additionnels : données, sources d’émissions de gaz à effet de serre et modélisation spécifique au secteur des transports
pdf 492 Kb aspects-additionnels-donnees-sources-emissions-ges-modelisation-secteur-transports.pdf