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Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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plans d’action des MO et au plan gouvernemental de contribution à l’OVT. En ce qui a trait au rôle des MO, des DR, de la CAR, des intervenants en région, des…

Update : August 24, 2023

Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir

pdf 1.99 Mb AUTFR_FasciculeLepointNov2023.pdf

développement de nos infrastructures publiques. Le premier ministre du Québec, François Legault Message du ministre des Finances 9 MESSAGE DU MINISTRE DES…

Update : October 30, 2024

Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir

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développement de nos infrastructures publiques. Le premier ministre du Québec, François Legault Message du ministre des Finances 9 MESSAGE DU MINISTRE DES…

Update : October 30, 2024

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf

les besoins, des conseils au ministre des Finances du Canada et aux ministres des Finances des provinces coordonnées intéressées. 28. Le ministre des…

Update : December 14, 2023

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

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les besoins, des conseils au ministre des Finances du Canada et aux ministres des Finances des provinces coordonnées intéressées. 28. Le ministre des…

Update : December 14, 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 193 Kb Frais_deplacement_au_quebec_ministre_ou_emploi_sup_janv_mars_2023.pdf

2023 * La nouvelle composition du Conseil des ministres, dévoilée le 20 octobre 2022, entraîne des changements importants pour le ministère de l'Énergie et…

Update : August 14, 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 193 Kb Frais_deplacement_au_quebec_ministre_ou_emploi_sup_janv_mars_2023.pdf

2023 * La nouvelle composition du Conseil des ministres, dévoilée le 20 octobre 2022, entraîne des changements importants pour le ministère de l'Énergie et…

Update : August 14, 2023

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

pdf 321 Kb BULFR_2022-3-f-b.pdf

retenue d’impôt sur le revenu du Québec17. Le 16 mars 2022, le gouvernement fédéral a publié des modifications au Règlement de l’impôt sur le revenu18 afin…

Update : May 11, 2022

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

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retenue d’impôt sur le revenu du Québec17. Le 16 mars 2022, le gouvernement fédéral a publié des modifications au Règlement de l’impôt sur le revenu18 afin…

Update : May 11, 2022

Informations en lien avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation et la COVID-19

pdf 323 Kb RA-mei-covid19.pdf

par votre ministère en lien avec le coronavirus, nouveau coronavirus et ou la COVID-19, la liste des contrats devra montrer le nom de chacun des…

Update : March 24, 2021

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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

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Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

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