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Projet allant de la prévent on à l intervention, comportant notamment la créat on, la bonif cation et la diffusion d outi s de prévention de la vio ence…

coordonnées de l’organisme demandeur et de la personne désignée Section 2 - Nature de la demande d’aide financière Section 3 - Conditions de recevabilité de …

à en-tête de l’organisme MODÈLE DE RÉSOLUTION Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil de Nom de l'ORGANISME, de la MUNICIPALITÉ, de la…

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ; • la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean ; • la région de la Côte-Nord ; • la région du Nord-du-Québec ; • la région de…

activités de la CAR Au cours de l’année 2023-2024, la CAR de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine a tenu quatre réunions. Après plusieurs années d’inactivité,…

en p. 21 de l'état d'avancement au 31 mars 2025 de la mise en oeuvre des actions de la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

ce, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’accès. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Démarches auprès de l’autorité de réglementation Demande sélection permanente Émission du document par l’autorité de réglementation PSTQ : Processus de…