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Position ministérielle - Différend 2025-001

pdf 160 Kb Differend-2025-001.pdf

n’étaient pas en mesure de s’accorder, elle leur a demandé de sortir. La partie demanderesse demande le retrait de l’avis de contravention, car elle…
Update : May 13, 2025
Plan d'action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 613 Kb PL_16-733-01W_MSSS.pdf

8 Uniformiser les pratiques de retraitement des dispositifs médicaux afin d’améliorer la prévention et le contrôle des infections nosocomiales Le soutien au …
Update : October 18, 2019
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 2.53 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2023.pdf

années antérieures Modification du titre. Indexation des montants. Retrait de certains paragraphes. Retrait des tableaux 4 et 6. Retrait du tableau 1 de la…
Update : May 25, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf

années antérieures Modification du titre. Indexation des montants. Retrait de certains paragraphes. Retrait des tableaux 4 et 6. Retrait du tableau 1 de la…
Update : March 27, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

années antérieures Modification du titre. Indexation des montants. Retrait de certains paragraphes. Retrait des tableaux 4 et 6. Retrait du tableau 1 de la…
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps-prives.pdf

années antérieures Modification du titre. Indexation des montants. Retrait de certains paragraphes. Retrait des tableaux 4 et 6. Retrait du tableau 1 de la…
Update : July 21, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps-prives.pdf

années antérieures Modification du titre. Indexation des montants. Retrait de certains paragraphes. Retrait des tableaux 4 et 6. Retrait du tableau 1 de la…
Update : July 21, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

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années antérieures Modification du titre. Indexation des montants. Retrait de certains paragraphes. Retrait des tableaux 4 et 6. Retrait du tableau 1 de la…
Update : May 25, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

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Update : March 27, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

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Update : February 13, 2024