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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

une personne du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou si cette…

-rail-poursuit-sa- modernisation-et-amorce-une-nouvelle-%C3%A9tape-dans-le-but-de-mieux-r%C3%A9pondre-%C3%A0-la- demande-de-la-client%C3%A8le 35 Plan de…

d’intervention policière – intervenants communautaires à Sept-Îles (ministère de la Sécurité publique, 1.1.10, 2017‑2022) y À Sept-Îles, le protocole a été…

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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Subvention discrétionnaire : Appui à la poursuite de la mission Sherbrooke (2018) Carrefour d'action interculturelle 22-août-23 1 500,00 $ Subvention…

40 41 A-B-D 41 42 Autres (E) A-B-D 42 43 A-B-D 43 44 203 Transfert CCTT A-B-D 44 45 A-B-D 45 46 A-B-D 46 47 A-B-D 47 48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A…

40 41 A-B-D 41 42 Autres (E) A-B-D 42 43 A-B-D 43 44 203 Transfert CCTT A-B-D 44 45 A-B-D 45 46 A-B-D 46 47 A-B-D 47 48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A…