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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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incitatifs clairs et durables. Un ESSOR renouvelé et prévisible envoie un signal fort : le Québec croit à son secteur manufacturier, non pas comme un vestige…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

l’éclairement lumineux des lieux, mesuré en lux. Un flux lumineux (puissance lumineuse) d’un lumen couvrant un mètre carré fournit un éclairement d’un lux.…

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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…