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RE, NO de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) NO de référence du Les contractants retenus…

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(ATET). Titulaires de permis valides à la fin de l’année : Titulaires de permis ayant un permis valide le dernier jour de chaque année – que le permis soit…

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terrains, de bâtiments, de servitudes ou de droits de passage et leurs frais connexes (services de notaires, courtage, services d’arpenteurs-géomètres,…

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Titulaires de permis de travail du PTET3 185 Titulaires de permis de travail du PMI 4 55 Pontiac Titulaires de permis d'études du PÉÉ 2 x Titulaires de …

permis de travail du PTET 3 320 Titulaires de permis de travail du PMI 4 90 Abitibi-Ouest Titulaires de permis d'études du PÉÉ 2 20 Titulaires de permis…

120 Titulaires de permis de travail du PTET3 445 Titulaires de permis de travail du PMI 4 95 Le Fjord-du-Saguenay Titulaires de permis d'études du PÉÉ 2 5…

Titulaires de permis de travail du PTET 3 805 Titulaires de permis de travail du PMI4 250 Bécancour Titulaires de permis d'études du PÉÉ2 20 Titulaires …