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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10107

pdf 254 Kb AINFR_2025-10107.pdf

rédigé par un responsable de l'accès à l'information. « 3. Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été reçue. « 4. Date de décision : la d…
Update : February 27, 2025
Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024

pdf 1.41 Mb engagements_financiers_mars_2024.pdf

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…
Update : September 8, 2025
Copie de la directive demandant à certains centres de services scolaires et/ou commissions scolaires de suspendre les acquisitions de mobilier, d’appareillage et d’outillage en lien avec le budget d’investissement, afin de respecter la cible du pla

pdf 820 Kb 24-452_Diffusion.pdf

2024-2025 Monsieur l’Administrateur, Depuis la nouvelle mise en application de la norme sur les paiements de transfert, les crédits de transfert des…
Update : January 31, 2025
RFA 2022-2023 - Marie-Victorin

pdf 469 Kb RFA2223_MAR.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : April 2, 2024
RFA 2022-2023 - Marie-Victorin

pdf 469 Kb RFA2223_MAR.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : April 2, 2024
RFA2021_JER

pdf 468 Kb RFA2021-JER.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_LIO

pdf 469 Kb RFA2021-LIO.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_CHA

pdf 461 Kb RFA2021-CHA.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_TRO

pdf 456 Kb RFA2021-TRO.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022
RFA2021_LAN

pdf 463 Kb RFA2021-LAN.pdf

03 04 05 06 07 08 09 10 11 Financé par le MES Numéro Montant brut de l'emprunt Taux Date du contrat (AAAA-MM-JJ) Date d'échéance (AAAA-MM-JJ) Solde de…
Update : February 18, 2022