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Gestion des empiétements sur le territoire public Catégorie : Directive opérationnelle Date de saisie : 4 mai 2024 Date d’approbation : 29 mai 2024 État de…

(parfois d’une résolution) et des délais de paiement. La consigne de production des conventions a donc été modifiée pour offrir aux bénéficiaires d’ajuster…

(parfois d’une résolution) et des délais de paiement. La consigne de production des conventions a donc été modifiée pour offrir aux bénéficiaires d’ajuster…

inc. Québec 50 845,00 $ 12 650,00 $ Majorer le montant du contrat, reporter la date de fin du contrat et reporter la date associée au dernier versement,…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2026-10041 Date : 10 février 2026 15:19:53 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre…

2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre…

ministres des Finances. En 2018-2019, les revenus de transferts fédéraux du Québec, qui comprennent les paiements de péréquation, le Transfert canadien en…

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ministres des Finances. En 2018-2019, les revenus de transferts fédéraux du Québec, qui comprennent les paiements de péréquation, le Transfert canadien en…