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exclude increased funding for paratransit services, which is financed through appropriations from the General Fund of the government. Sources: Ministère des…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

on mobile. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/directions-generales-agences/agence-reglementation-lutte-antiparasitaire.…

attestations. Eaux Ajout d'information dans la DC concernant les travaux d'extensions apportés à un système de gestion des eaux pluviales (REAFIE…

du plan de retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030, tel que demandé par le Vérificateur général du Québec. 1.2. Fiscalité 1.2.1. Fiscalité générale…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

soumettant un projet de démontrer la nécessité de modifier la tranche d’âge ciblée. Pour plus d’information, consulter la section « Organisations et projets…

contribution. 1 This measure is announced in The Québec Economic Plan — March 2018. For additional information, please consult section C, “The Québec…

2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202307-03 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 3…

N/Réf. : 202603-25 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 9 mars 2026. La…